Le passeport

  • A partir du 24 novembre 2015 tout voyageur doit être muni d’un passeport biométrique dont la validité est désormais de dix (10) ans et de cinq (5) ans pour les mineurs.

Compte tenu de la proximité de cette date, les passeports ordinaires ne sont plus délivrés, qu’en cas d’extrême urgence dûment justifiés. Seules peuvent en bénéficier, les personnes accompagnant les dépouilles mortelles de leurs proches et celles dont la régularisation administrative de séjour est en cours.

Le dépôt du dossier de demandes doit être effectué par l’intéressé du mardi au samedi.

La présence des enfants mineurs âgés de moins de douze ans n’est pas obligatoire sous réserve que les photos fournies dans leurs dossiers soient conformes. Au-delà de 12 ans, ils doivent être accompagnés du père, de la mère si celui-ci est étranger ou du tuteur légal.

Le dossier de demande de passeport biométrique comprend les pièces suivantes :

  • la carte d’immatriculation consulaire (en cours de validité, moins de 05 ans) plus une photocopie.
  • Pour les enfants mineurs, la carte d’immatriculation du père ou de la mère (si le père est étranger) en cours de validité doit être fournie.
  • Le formulaire spécial dûment rempli, daté et signé, à retirer auprès du consulat ou à télécharger  ( voir rubrique formulaires), plus annexe (en cas d’un mineur adopté) à remplir et à signer par le tuteur légal.
  • L’acte de naissance 12S:
    • Copie Intégrale de l’acte de naissance établie par la mairie du lieu de naissance de moins de trois (03) mois.
    • Copies des documents portant les noms, prénoms des parents en arabe (12s, passeports,Cartes d’identité…)
      • Si le demandeur est né hors circonscription consulaire de Nantes
        • il se rapproche du consulat couvrant le lieu de naissance.
        • une demande peut être effectuée auprès de Nos services, il faudra fournir:
          • Formulaire de demande acte de naissance 12S rempli et signé à télécharger
          • deux copies Intégrales d’acte de naissance (Originaux) de moins de trois (03) mois
          • photocopies des documents portant les noms, prénoms des parents en arabe (12s, passeports,Cartes d’identité…)
          • Photocopie de la carte consulaire délivrée par nos services.
      • Si le demandeur est né en Algérie
  • Extrait d’acte de mariage ou un extrait de jugement de divorce pour la femme mariée ou divorcée.
  • Le titre de séjour ou la carte française (en cours de validité) pour les binationaux plus une photocopie.
  • L’attestation de travail.
  • Une photocopie d’un justificatif de domicile récent de moins de six (06) mois (quittance EDF-GDF, contrat de location ou de propriété).
  • Trois photos d’identité numériques récentes et du même tirage, sans cadre et sur fond uni blanc. Une photo supplémentaire sera prise au studio photo du service du passeport biométrique lors du dépôt du dossier.
  • Paiement des droits de chancellerie 60 euros (30 euros pour mineurs et étudiants) par cartes bancaires uniquement.

En cas  de renouvellement,votre ancien passeport biométrique doit être restitué obligatoirement lors de la demande.

 

Modalités de retrait du passeport biométrique

Les passeports biométriques sont établis en Algérie. Les intéressés sont invités à vérifier sur le site du consulat où a été déposé le dossier, s’ils sont disponibles avant de se présenter pour le retrait. Voir page d’accueil

« mon passeport est-il prêt? ».

Pour les personnes adultes et enfants de plus de 12 ans, la présence est obligatoire afin d’effectuer une confrontation d’empreintes. Pour les enfants n’ayant pas atteint l’âge de 12 ans révolus au moment du dépôt du dossier, la présence n’est pas exigée.

Le passeport biométrique peut être retiré sans rendez-vous du mardi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h00, le samedi de 08h30 à 12h00 au niveau du guichet réservé à cet effet, sur présentation de:

  • Récépissé de dépôt.

IMPORTANT

Conformément aux dispositions de la loi n°14-03 du 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage, le passeport doit être retiré par son titulaire dès qu’il est informé de sa disponibilité au niveau du consulat via la rubrique « mon passeport est-il prêt? »  ou par tout autre moyen.

Tout passeport non retiré par son titulaire est détruit six (06) mois après la date de la notification de sa disponibilité au niveau du consulat.

Dans ce cas, et sauf cas de force majeure, le droit de timbre exigé pour la demande d’un nouveau passeport est égal au double du droit de timbre fixé.