L’autorisation de transfert de corps permet le rapatriement du corps aux fins d’inhumation en Algérie d’un ressortissant décédé dans la circonscription consulaire de Nantes et dont l’identité et la nationalité algérienne sont confirmées.
Le transfert de corps s’effectue selon les modalités suivantes :
Pour les personnes non identifiées algériennes ou étrangères, l’autorisation d’inhumation de la commune (A.P.C) en Algérie est nécessaire.