Légalisation et documents divers

Les enfants mineurs, issus de couples séparés ou divorcés, dont la mère a la garde, sont dispensés de l’autorisation paternelle de voyage.

La mère présentera à sa sortie du territoire national :

• son livret de famille ou un autre document justifiant le lien familial avec l’enfant.
• son titre de résidence à l’étranger.
• la copie du jugement de divorce lui accordant le droit de garde.
• la justification de la présence régulière de l’enfant à l’étranger (titre de séjour ou certificat de scolarité).

Télécharger le formulaire de l’autorisation paternelle: