Le Consulat d’Algérie à Nantes informe les membres de la communauté algérienne établis dans sa circonscription consulaire qu’en vertu de la réglementation en vigueur, les formalités de dédouanement dans le cadre du Certificat de Changement de Résidence CCR doivent être accomplies par le bénéficiaire ...

La Direction Générale des Douanes informe que l’importation et le dédouanement d’un bateau de plaisance à l’occasion d’un changement de résidence – en dispense des formalités du Commerce extérieur et des changes – sont autorisés par la législation et la réglementation en vigueur, mais ave...

للمزيد من المعلومات حول القانون العضوي المتعلق بنظام الانتخابات يرجى الضغط على الرابط التالي القانون العضوي المتعلق بنظام الانتخابات Pour plus d’information concernant la loi organique relative au régime électoral, veuillez cliquer sur le lien suivant: LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AU RÉGIME ÉLECTO...