Légalisation des documents : Apostille et Légalisation des documents
Apostille et Légalisation des documents
Apostille des documents destinés à être utilisés à l’étranger
A partir du 9 juillet 2026, date d’entrée en vigueur, en Algérie, de la convention de La Haye pour la suppression de l’exigence de légalisation des documents publics étrangers (dite convention apostille), les documents publics établis par certains secteurs ministériels ne seront plus concernés par la procédure classique de légalisation, dans les pays membres de ladite convention.
Il s’agit des documents délivrés par les secteurs suivants :
- Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et des Transports
- Ministère de la Justice
- Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
- Ministère de l’Education Nationale
- Ministère de la Formation et de l’Enseignement Professionnels
La demande de l’Apostille peut être effectuée par la plateforme nationale accessible sur le site « apostille.gov.dz » où en se présentant directement au niveau des autorités relevant des secteurs susmentionnés chargés de la délivrance de l’Apostille.
Pour de plus amples informations prière de consulter le guide disponible sur le site du Ministère des Affaires Étrangères. Pour télécharger le guide l’Apostille, cliquez ici
Légalisation de documents destinés à être utilisés à l’étranger
L’opération de légalisation des documents officiels établis par les administrations algériennes et destinés à être utilisés à l’étranger, demeure toujours en vigueur pour les documents délivrés par les autres secteurs ministériels non mentionnés précédemment et par les pays ayant émis des réserves à l’adhésion de notre pays à la convention apostille.
La procédure de légalisation peut être effectuée soit :
1- En se rapprochant des bureaux de poste se trouvant au niveau des chefs-lieux de Daïras pour envoyer leurs documents à travers le service « T@SDIK » :
A partir du mois d’août 2025, il est possible de légaliser les documents (non concernés par la procédure de l’apostille)selon les formes et les modalités suivantes :
- Veiller à la légalisation préalable du document auprès du Ministère ou de l’organisme compétent, tutelle de l’administration ayant établi ledit document, selon les spécificités de chaque secteur.
- Joindre un timbre fiscal de 20 DA pour chaque document à légaliser.
- Télécharger le bordereau de versement (disponible en langues arabe et française sur les sites officiels du Ministère des Affaires Etrangères et d’Algérie Poste) et renseigner toutes les données personnelles et les informations relatives aux documents à légaliser, en précisant leur pays de destination.
- Se rapprocher de l’un des bureaux de poste se trouvant au niveau des chefs-lieux de Daïras répartis sur tout le territoire national, pour y déposer les documents à légaliser accompagnés du bordereau de versement en double exemplaire dument renseigné par le citoyen.
- Les bureaux de poste se chargeront d’acheminer ces documents au service de l’état civil du Ministère des Affaires Etrangères.
- Pour sa part, le service de l’état civil du Ministère des Affaires Etrangères veillera à traiter les demandes de citoyens et les retourner à l’expéditeur après avoir accompli la prestation pour les documents conformes à la règlementation en vigueur.
- Un système de traçabilité «Tracemail » permet au citoyen de suivre en temps réel les différentes étapes de traitement de sa demande. Le citoyen recevra une notification lors de l’arrivée de son envoi au Ministère des Affaires Etrangères et lors du retour de ses documents au niveau de l’établissement postal de du dépôt initial, pour pouvoir les retirer.
Ou :
2- En se présentant personnellement au service de l’état civil :
Le citoyen souhaitant légaliser ses documents destinés à être utilisés à l’étranger peut se rapprocher du service de l’état civil du Ministère des Affaires Etrangères, selon les formes et conditions suivantes :
- Veiller à la légalisation préalable du document auprès du Ministère ou de l’organisme compétent, tutelle de l’administration ayant établi ledit document, selon les spécificités de chaque secteur.
- S’acquêter des droits du timbre fixés à 20 DA pour chaque document à légaliser.
Observations:
Les documents algériens publics destinés à être utilisés en France sont exemptés de la procédure de légalisation, conformément aux dispositions de l’article 36 du protocole judiciaire Algéro-français, signé le 12 août 1962.
3- En se présentant personnellement aux annexes régionales du service de l’état civil :
Annexe régionale à Constantine :
06 Rue Zighoud Youcef, 25000, Constantine, Algérie
Annexe régionale à Oran :
Route nationale 04, Cité Djamel, 31000, Oran, Algérie.
Annexe régionale à Ouargla :
Rue Rouabah Abderrahmane (en face de la Direction des Ressources en Eau), 30015, Ouargla, Algérie
*Pour télécharger le bordereau de versement, cliquez sur le lien ci-dessous :
Pour télécharger le guide l’Apostille, cliquez ici
