PERSONNE MINEURE ( MOINS DE 19 ANS)

Dans Communiqués / Avis
01 Jan 2020

La présence des enfants mineurs âgés de moins de douze (12) ans n’est pas obligatoire sous réserve que les photos fournies dans leurs dossiers soient conformes.

Cependant, le Consulat se réserve le droit de demander leur présence en cas de nécessité de vérification.

Rappel Important:

  • l’ancien passeport doit être impérativement restitué lors du dépôt
  • En cas de perte de l’ancien passeport biométrique, une pénalité de cent (100 €) euros est prévue par la réglementation en vigueur. Dans ce cas une déclaration de perte est exigée. Pour plus informations sur la  Déclaration de perte voir ici
  • Si l’ancien passeport n’a pas été délivré par l le consulat d’Algérie à Nantes , voir ici …

Dossier

  • La Carte d’immatriculation du représentant légal consulaire en cours de validité;
  • Le formulaire de demande dûment renseigné et signé. pour la télécharger cliquer ici ;
  • Photocopie du [Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM)] ou de [la carte d’identité française] en cours de validité + original;
  • Photocopie du justificatif de domicile au nom du représentant légal + original;
  • En cas d’absence du père algérien au moment du dépôt, il doit établir une autorisation légalisée à la Mairie + copie de sa pièce d’identité ou Autorisation de représentant légal ;
  • Deux (02) photos d’identité récentes et de même tirage.
  • 30 € (par carte bancaire) passeport 24 pages.
  • 45 € (par carte bancaire) passeport 48 pages.

Très Important:

  • Pour les enfants adoptés (Kafala) l’annexe « Tuteur Légal Â» est exigée  pour le télécharger  Cliquer ici
  • Les enfants de couples divorcés font l’objet d’autre procédure, pour plus d’informations …

 


III: Informations de contact

e-mail  :contact@consulat-nantes-algerie.fr

 

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