Les actes transcrits sur les registres d’état civil tenus par les postes diplomatiques et Consulaires contenant des erreurs ou des omissions peuvent faire l’objet de demande de rectification. Pièces à fournir : Le formulaire de demande de rectification (pour télécharger le formulaire, cliquez ici) ; ...

La légalisation consiste en l’authentification matérielle de la signature d’un ressortissant majeur apposée sur un document personnel (déclaration sur l’honneur, autorisation, demande à caractère général …) ; La présence du demandeur muni de son passeport algérien ou de sa carte d’identité algérienne...

LÉGALISATION DES DOCUMENTS FRANÇAIS À DESTINATION DE L’ALGÉRIE : Il convient de distinguer deux types de documents : Documents publics : En vertu de l’article 36 du protocole judiciaire signé entre l’Algérie et la France le 28 août 1962 : « les documents publics, revêtus de la signature et du sceau d...

PASSEPORT D’URGENCE Le passeport d’urgence est délivré à titre exceptionnel suivant les conditions fixées par les dispositions du Décret exécutif n° 16-58 du 3/2/2016 (JORA n° 07 du 7/2/2016). Toute demande de passeport d’urgence doit faire l’objet d’une étude préalable par les services du Consulat p...

Seul le recueil légal (Kafala) établie par les tribunaux algériens est reconnue par les autorités françaises. Les ressortissants binationaux ne sont plus obligés d’obtenir l’agrément des services sociaux français (Conseils Régionaux et Généraux), à l’appui de la demande de visa qui permettra à l’enfa...

Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant; Passeport(s) de(s) parent(s) algérien(s); Titre de transport au nom de l’enfant (billet d’avion ou de bateau); Deux (02) photographies d’identité récentes. NB: La durée de validité d’un laissez-passer est de huit (08) jours à compt...

Passeport algérien original ou une autre pièce d’identité algérienne originale (carte d’identité, carte militaire). Le permis de conduire n’est pas pris en considération; Acte de naissance original ; Titre de transport (billet d’avion ou de bateau) ; Deux (02) photographies d’identité récentes....

LAISSEZ-PASSER  POUR LE RETOUR VOLONTAIRE EN ALGÉRIE D’UN CITOYEN  EN SITUATION IRRÉGULIÈRE LAISSEZ-PASSER POUR LE RETOUR EN ALGÉRIE D’UN CITOYEN NON RÉSIDENTS SUITE PERTE/VOL  SON PASSEPORT LAISSEZ-PASSER  POUR ENFANTS ISSUS DE PARENTS NON RÉSIDENTS  ...

Toute personne déjà immatriculée au Consulat peut, à son initiative personnelle, demander sa radiation des registres consulaires. Pour se faire il est nécessaire: La restitution obligatoire de la carte consulaire ; Une demande de radiation dûment signée par l’intéressé ; Deux (2) euros pour l’établis...

Une pièce d’identité algérienne du représentant légal en cours de validité (passeport, carte consulaire ou carte d’identité (original + photocopie) ; Le livret de famille (original + photocopie des pages des parents) + page du (ou des) enfant (s) concerné (s), En cas de divorce, il faut présenter le ...

La présence de l’intéresse(é) est obligatoire. Il/elle doit être muni(e) de : La copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois (03) mois délivré par la commune du lieu de naissance, avec toutes les mentions marginales à jour (original + une photocopie) ; Une pièce d’identité algérienne (pa...

Pièces à fournir : Le document original; Les photocopies du document à certifier ; 02 euros par certification à payer en espèce au Consulat. PRENDRE RDV EN LIGNE...

La présence de l’intéressé(e) est obligatoire. Il/elle doit être muni(e) de sa pièce d’identité algérienne originale et en cours de validité (passeport, carte d’identité ou carte consulaire). 02 euros à payer en espèce au niveau du Consulat. PRENDRE RDV EN LIGNE...

Transcription de décès  La transcription de décès sur les registres d’état civil du Consulat d’Algérie à Nantes concerne uniquement les ressortissants algériens décédés dans les départements  22 – 29 – 35 – 44 – 49 – 53 – 56 – 72 – 79 – 85 – 86. Cette transcription peut  intervenir quelqu...

Pour La remise des sursis et des cartes de dispense du service national, la présence de l’intéressé muni d’une pièce d’identité en cours de validité est obligatoire. Les parents peuvent, également, récupérer les sursis et les cartes de dispense du service national de leurs enfants sur présentation du...