Le formulaire de demande de transfert dûment renseigné et signé. Cliquer ici ; La carte consulaire ou tout autre document (copie de passeport ou de carte d’identité ou de la carte militaire) délivré par le Consulat de provenance du dossier ; Copie du titre de séjour ou récépissé établi par les départ...

Pièces à fournir Restitution de l’ancienne carte consulaire ; Photocopie du titre de séjour+ original ou récépissé + original établi par les départements  22 – 29 – 35 – 44 – 49 – 53 – 56 – 72 – 79 – 85 – 86  Photocopie de la carte d’identité fra...

Demandeur né en Algérie Demandeur n’est pas né en Algérie...

La personne, détentrice de l’autorité parentale sur un ou des enfants mineurs, qui ne peut pas être présente au moment de dépôt ou de retrait du (es) passeport (s), il lui est possible d’établir une autorisation de représentant légal au profit d’une autre personne afin de pourvoir à ces démarches en ...

Pièces à fournir Une copie intégrale originale de l’acte de naissance (daté de moins de trois (03) mois) ; Une photocopie des pièces suivantes : Si les deux parents sont de nationalité algérienne : photocopies de leurs actes de naissance 12S ou photocopies de leurs passeports alg...

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Les personnes nées en Algérie et immatriculées au Consulat d’Algérie à Nantes peuvent solliciter l’acte de naissance 12S en ligne  Demander votre 12S en ligne Lorsque le message  « Acte de naissance 12S prêt a être remis » s’affiche voir l’imprime écran, les intéressés sont invités à ...

Acte de naissance déjà transcrit au Consulat  Les intéressé(e)s sont invité(e)s à se présenter au Consulat, munis d’une pièce d’identité algérienne, pour retirer personnellement leurs 12S et ceux de leurs enfants mineurs. Acte de naissance non transcrit au Consulat  Les intéressé(e)s sont i...

Personnes nées et résidentes dans la circonscription de Nantes  Personnes nées en Algérie et immatriculées auprès du Consulat d’Algérie à Nantes Personnes nées en France (à l’exception de la circonscription de Nantes) ou dans d’autres pays et immatriculés auprès du Consulat d&r...

La transcription  de naissance sur les registres consulaires d’état civil concerne toute personne de nationalité algérienne née dans l’un des  départements suivants : ( 22 – 29 – 35 – 44 – 49 – 53 – 56 – 72 – 79 – 85 – 86 ) Pièces à fournir Une copie intégrale originale de l’acte de naissance (...