Transcription de mariage
La transcription des actes de mariage dressés dans les Mairies des départements suivants : 22 – 29 – 35 – 44 – 49 – 53 – 56 – 72 – 79 – 85 – 86 , sur les registres consulaires est exclusivement réservée pour les mariages dont au moins l’un des conjoints est de nationalité algérienne.
l’intéressé(e) est invité(e) à se présenter au Consulat ou à adresser son dossier par courrier au :
Consulat d’Algérie à Nantes
57, Rue Général BUAT – 44000 – Nantes
Pièces à fournir
- L’original de la copie intégrale de l’acte de mariage (moins de trois (3) mois) ;
- Photocopie du livret de famille délivré par la Mairie du lieu de mariage ;
- Photocopie d’une pièce d’identité algérienne du(es) conjoint(s) algérien(s) ;
- Photocopie de l’acte de naissance 12S ou un extrait de l’acte de naissance en langue arabe du (des) conjoint(s) algérien(s);
- La transcription de l’acte de mariage entre une ressortissante algérienne et un non musulman est irrecevable sauf en cas de la conversion de l’époux à la religion musulmane. Le dossier de demande de transcription doit comporter l’attestation de conversion délivrée par l’autorité religieuse habilitée.Si l’époux est un ressortissant d’un pays pratiquant plusieurs confessions, fournir un document attestant de sa confession musulmane (acte de naissance, document d’identité ou de voyage sur lequel est mentionnée sa confession, ou, à défaut un certificat de coutume délivré par la Grande Mosquée de Paris.
- Une enveloppe timbrée à l’adresse personnelle du demandeur, si l’option de l’envoi postale est retenue.
Dès réception, le Consulat transcrit l’acte de mariage, délivre le livret de famille algérien et procède à leur envoi, par voie postale, à l’adresse de l’intéressé (e).
N.B : La transcription des actes de mariages dressés par des communes en Algérie, dont l’un des conjoints est de nationalité française, ne relève pas de la compétence du Consulat.Elles doivent être adressées aux autorités françaises compétentes.
Contact: contact@consulat-nantes-algerie.fr
