1ère demande de carte immatriculation – Demandeur est né en Algérie

Dossier

• Formulaire dûment renseigné et signé. Cliquer ici;
• Acte de naissance original ;
• Acte de naissance du père original ;
• Passeport + copie (page photo + pages comportant le visa d’entrée ainsi que les cachets d’entrée-sortie) ;
• Copie de la carte d’identité algérienne (biométrique ou ordinaire) ;
• Copie du titre de séjour ou récépissé établi par les départements 22 – 29 – 35 – 44 – 49 – 53 – 56 – 72 – 79 – 85 – 86 ;
• copie de la carte d’identité française établie en France pour les bi-nationaux ;
• Copie du justificatif de domicile au nom du demandeur (loyer, EDF, …) ;
• Copie d’un justificatif de profession (fiche de paie, K-Bis, certificat de scolarité, attestation de retraite, attestation Pole Emploi, …) ;
• Copie du livret de famille (pour les demandeurs mariés) ;
• Copie du jugement de divorce (pour les demandeurs divorcés) ;
• Quatre (04) photos d’identité de même tirage.

Important:

• Les services du Consulat se réservent le droit de demander d’autres documents complémentaires en fonction de la situation particulière du demandeur (au cas par cas);
• Les actes de naissance établis par le Service Central d’État Civil – Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères pour les binationaux ne sont pas acceptés.
• Le délai nécessaire pour la délivrance de la carte consulaire dépendra des résultats de l’étude et de la vérification du dossier;
• Le certificat de nationalité algérienne peut remplacer l’acte de naissance du père et du grand-père.
• Le dossier concernant l’attestation consulaire avec photo (document permettant la régularisation vis-à-vis des autorités préfectorales françaises) est identique au dossier de 1^ère immatriculation
• En plus de la carte d’immatriculation consulaire, le Consulat peut délivrer également une attestation d’immatriculation consulaire moyennant le paiement de 2 euros de frais pour son établissement.

Informations de contact

e-mail  :contact@consulat-nantes-algerie.fr