Le Conseil des ministres approuve un projet de loi relatif à la mobilisation générale
Dans ALGERIE ACTUALITÉ
20 Avr 2025
ALGER – Le Conseil des ministres a approuvé, dimanche, lors de sa réunion présidée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, un projet de loi relatif à la mobilisation générale, indique un communiqué du Conseil.
Le projet de loi relatif à la mobilisation générale vise à « définir les dispositions liées aux modalités d’organisation, de préparation et de mise en œuvre de la mobilisation générale, prévue à l’article 99 de la Constitution », précise le communiqué.
