Communiqué: Convention Obsèques | Consulat d'Algérie à Nantes

Communiqué
En application des nouvelles dispositions législatives en matière de prise en charge de
transfert, vers l’Algérie, des dépouilles mortelles des ressortissants algériens, le Consulat d’Algérie à
Nantes lance une consultation afin de conclure une convention avec une société de pompes
funèbres pour assurer le rapatriement des dépouilles mortelles des ressortissants algériens décédés
dans les régions Pays de la Loire et Bretagne ainsi que les départements des Deux Sèvres (79) et la
Vienne (86).

1. Fournitures et Prestations funéraires :
Les prestations attendues englobent :
 La toilette mortuaire selon le rituel musulman ;
 Le cercueil conforme aux normes exigées au transfert international de
dépouilles mortelles ;
 Les accessoires de cercueils (housse mortuaire, housse de transport, linceul…) ;
 La mise en bière ;
 Le transport terrestre du lieu du décès à l’aéroport d’acheminement ;
 Le transport aérien international vers le territoire algérien ;
 L’accomplissement des démarches administratives nécessaires auprès des
autorités locales et des services consulaires.

2. Conditions de participation :
Les sociétés des pompes funèbres, souhaitant participer à cette consultation, sont invitées à
envoyer au Consulat d’Algérie à Nantes les documents suivants :
 Une photocopie de l’extrait du registre du commerce de la société (Kbis) ;
 Une photocopie de l’habilitation préfectorale en cours de validité ;
 Une proposition de prix unitaire fixe durant la durée de validité de la
convention pour le transfert des dépouilles mortelles vers l’Algérie.

3. Critère d’attribution :
Sera retenue la société de pompes funèbres qui présentera le devis le moins-disant.
4. Conclusion de la convention :
Une fois retenue, la société de pompes funèbres se verra proposer par le Consulat un projet
de convention qui sera négocié par les deux parties. La mouture finale arrêtée sera signée
par les deux parties.

5. Date limite de réception des offres :
La date limite de réception des offres est fixée pour le 10 octobre 2020, à 16 heures.
Prière adresser vos offres par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l’adresse
suivante :
Consulat d’Algérie à Nantes
57, rue Général Buat – 44010 – Nantes.
PLI FERME PORTANT MENTION : « CONSULTATION N°01/CAN/2020 – A NE PAS OUVRIR »