LES ÉLECTIONS

L’inscription sur la liste électorale du Consulat :

• Est un acte volontaire nécessitant l’introduction d’une demande formelle par l’intéressé. Pour le formulaire de demande d’inscription cliquer ici;
• L’immatriculation au Consulat ne signifie pas une inscription automatique sur la liste électorale ;
• La radiation des registres consulaires entraîne de facto la radiation sur la liste électorale ;
• Toute personne non inscrite sur la liste électorale ne peut pas voter ;
• Les personnes déjà inscrites n’ont pas besoin de se réinscrire sur la liste électorale, elles demeurent inscrites sauf si elles demandent à être radié.

Conditions d’inscription sur la liste électorale :

• Avoir 18 ans accomplis le jour du scrutin ;
• Être immatriculé auprès du Consulat;
• Jouir de ses droits civils et civiques.

Procédure d’inscription sur la liste électorale :

La demande d’inscription sur la liste électorale peut être introduite :

• Du 1er au 31 octobre de chaque année (révision ordinaire), même s’il n’y a pas d’opérations électorales prévues pour l’année considérée ;
• A l’occasion d’élections ou référendums, une période exceptionnelle pour l’inscription sur la liste électorale est ouverte suivant les dispositions du Décret présidentiel portant convocation du corps électoral ;

Procédure de radiation de la liste électorale :

Les électeurs décédés, ou qui ont changé de lieu de résidence ou qui ne se sont pas présentés au Consulat depuis plus de dix ans sont, automatiquement, radiés ;
Les personnes qui souhaitent se faire radier de la liste électorale doivent adresser leur demande:

• Du 1er au 31 octobre de chaque année (révision ordinaire), même s’il n’y a pas d’opérations électorales prévues pour l’année considérée ;
• A l’occasion d’élections ou référendums, une période exceptionnelle pour demander la radiation sur la liste électorale est ouverte, suivant les dispositions du Décret présidentiel portant convocation du corps électoral ;
• Pour le formulaire de radiation, cliquer ici.

Procuration pour le vote :

• L’électeur peut exercer, à sa demande, son droit de vote par procuration ;
• La procuration pour le vote est établie devant le Consulat ;
• La période d’établissement des procurations est fixée par voie réglementaire.