Rectification des actes d’état civil
Dans Communiqués / Avis
10 Juin 2015
Les actes transcrits sur les registres d’état civil tenus par les postes diplomatiques et Consulaires contenant des erreurs ou des omissions peuvent faire l’objet de demande de rectification.
Pièces à fournir :
- Le formulaire de demande de rectification (pour télécharger le formulaire, cliquez ici) ;
- L’acte d’état civil (naissance – décès- mariage) qui contient une erreur ou une omission ;
- La copie intégrale (originale) de l’acte de naissance délivré par la Mairie du lieu de naissance ;
- L’acte de naissance transcrit au niveau du Consulat ;
- Une pièce d’identité algérienne en cours de validité (fournir la pièce d’identité du père si la demande de rectification concerne un mineur) ;
- L’acte de mariage des parents ;
- Le livret de famille algérien ou fiche familiale d’état civil.
D’autres documents peuvent être demandés en fonction de la nature de l’erreur ou l’omission à rectifier.
Les demandes de rectification sont transmises par le Consulat via une plateforme en ligne aux services concernés du Ministère de la Justice.
Dès la réception de la décision de rectification de l’acte concerné (en ligne), le Consulat procède aux rectifications nécessaires sur les registres d’état civil.
NB: Les actes de naissance inscrits sur les registres d’état civil auprès des APC en Algérie ne sont pas concernés par cette procédure de rectification.
