Légalisation de documents français destinés à être utilisé en Algérie

LÉGALISATION DES DOCUMENTS FRANÇAIS À DESTINATION DE L’ALGÉRIE :

Il convient de distinguer deux types de documents :

• Documents publics :
  En vertu de l’article 36 du protocole judiciaire signé entre l’Algérie et la France le 28 août 1962 : « les documents publics, revêtus de la signature et du sceau de l’autorité ayant qualité pour les délivrer dans l’un des deux pays, sont admis sans légalisation sur le territoire de l’autre. »

En conséquence, si vous devez présenter à un organisme algérien un document public français, vous devez vous assurer que ce document :

• porte une signature identifiée.
• et le sceau du service concerné.

Le consulat d’Algérie à Nantes n’est pas compétent pour légaliser (ni pour viser) les documents publics français.

• Documents sous seing privé :
  Pour les actes sous seing privé (contrats d’embauche privés, fiches de paie, relevés bancaire, ….. vous devez suivre les étapes suivantes :

1. faire d’abord pré-légaliser le document soit par les notaires de France , soit par des mairies;
2. puis à le faire légaliser par les services du consulat (prévoir un timbre de 2 euros par document).

Contact: contact@consulat-nantes-algerie.fr