Transcription de décès et transfert de dépouilles mortelles en AlgérieÂ
Transcription de décèsÂ
La transcription de décès sur les registres d’état civil du Consulat d’Algérie à Nantes concerne uniquement les ressortissants algériens décédés dans les départements 22 – 29 – 35 – 44 – 49 – 53 – 56 – 72 – 79 – 85 – 86. Cette transcription peut intervenir quelque soit la date du décès.
Pièces à fournirÂ
– L’original de la « copie intégrale » de l’acte de décès daté de moins de trois(03) mois;
– Une pièce d’identité algérienne du défunt;
– Un acte de naissance en arabe du défunt ou son acte de naissance 12S.
Transfert de dépouille mortelleÂ
L’organisme de pompes funèbres est invité à fournir les documents suivants :
– L’original de la copie intégral de l’acte de décès daté de moins de trois (03) mois;
– Une pièce d’identité algérienne du défunt ;
– L’autorisation de fermeture du cercueil délivrée par la Mairie ;
– Le procès-verbal de mise en bière ;
– L’autorisation de transport de corps délivrée par la Préfecture ;
РLe certificat m̩dical de non ̩pid̩miologie.
– Un document précisant le lieu d’inhumation en Algérie, les coordonnées et la date du vol assurant le rapatriement du corps en Algérie ;
– Timbre fiscal de 0.40 euros à payer en espèce au niveau du Consulat.
NB. Afin d’accélérer la procédure de délivrance de l’autorisation de transfert de corps, les pompes funèbres sont invitées à envoyer, à l’émail ci-dessous, les copies scannées des documents susmentionnés. Dès réception le Consulat procède à l’établissement de l’autorisation de transfert de corps qui ne sera délivrée que contre remise des originaux .
Contact :contact@consulat-nantes-algerie.fr
