La délivrance d’un extrait du casier judiciaire- pour les ressortissants étrangers ayant résidé en Algérie
Dans Communiqués / Avis
09 Juin 2015
La délivrance d’un extrait du casier judiciaire
Pour les ressortissants étrangers ayant résidé en Algérie
A:Demande de l’extrait du casier judiciaire par voie postal :
Pour la délivrance de l’extrait du casier judiciaire par voie postale, les intéressés sont invités à adresser par courrier au Consulat d’Algérie à Nantes, sis à :
57, Rue Général BUAT – 44000 – Nantes
- Une demande manuscrite légalisée au niveau de la Mairie de résidence. Toute demande non légalisée au niveau de la Mairie de résidence ne sera pas prise en compte. (pour télécharger un modèle de demande du casier judiciaire cliquer ici)
- Une photocopie de l’acte de naissance du demandeur ;
- Un document d’identité (passeport-carte d’identité, titre de séjours …) en cours de validité ;
- Tout document justifiant leur résidence en Algérie (titre de séjour, permis de conduire, diplôme algériens….) ;
- Une enveloppe timbrée portant l’adresse personnelle du demandeur.Dès réception, le Consulat délivre le casier judiciaire et procède à son envoi, par voie postale, à l’adresse de l’intéressé(e).
B : Demande de l’extrait du casier judiciaire au niveau du Consulat :
Pièces à fournir :
- Un document d’identité (passeport-carte d’identité, titre de séjours …) en cours de validité ;
- Une photocopie de l’acte de naissance du demandeur ;
- Tout document justifiant leur résidence en Algérie (titre de séjour, permis de conduire, diplôme algériens….) ;
- Un formulaire de demande du casier judiciaire dûment rempli et signé (pour télécharger le formulaire cliquez ici).
