DEMANDE DE TRANSFERT DE DOSSIER ADMINISTRATIF
Dans Communiqués / Avis
09 Juin 2015
- Le formulaire de demande de transfert dûment renseigné et signé. Cliquer ici ;
- La carte consulaire ou tout autre document (copie de passeport ou de carte d’identité ou de la carte militaire) délivré par le Consulat de provenance du dossier ;
- Copie du titre de séjour ou récépissé établi par les départements 22 – 29 – 35 – 44 – 49 – 53 – 56 – 72 – 79 – 85 – 86;
- Photocopie de la carte d’identité française établie en France, pour les bi-nationaux ;
- Copie du justificatif de domicile au nom du demandeur (loyer, EDF, …).
- Le demandeur est informé par courrier de l’arrivée du dossier ;
- Si le demandeur est marié, le conjoint devra fournir sa carte consulaire + la copie du livret de famille ;
- en cas de divorce, l’épouse qui sollicite le transfert de son dossier en vue de son immatriculation en principal doit fournir le jugement de divorce avec exequatur si nécessaire ou bien une copie intégrale de l’acte de naissance algérien récent, avec la mention marginale de divorce.
