Autorisation de représentant légal

Dans Communiqués / Avis
06 Juin 2015

La personne, détentrice de l’autorité parentale sur un ou des enfants mineurs, qui ne peut pas être présente au moment de dépôt ou de retrait du (es) passeport (s), il lui est possible d’établir une autorisation de représentant légal au profit d’une autre personne afin de pourvoir à ces démarches en ses lieu et place.

Dans ce cas, la présence de la personne détentrice de l’autorité parentale pour l’accomplissement de cette formalité est obligatoire.


Pièces à fournir

  • Une pièce d’identité algérienne en cours de validité de la personne détentrice de l’autorité parentale : carte d’immatriculation consulaire, passeport ou carte d’identité nationale (originale + une photocopie) ;
  • Le livret de famille ou une fiche familiale. En cas de divorce, il faut présenter le jugement ayant statuer sur l’autorité parentale (original + une photocopie) ;
    Pour les enfants (Makfoul), il faut présenter la décision du Tribunal ayant attribué la Kafala (original + une photocopie) ;
  • Cinq (05) euros à payer en espèce au niveau du Consulat.

NB. Les autorisations de représentant légal établies par les autres Ambassades et Consulats ou les Mairies algériennes font également foi, sous réserve de présentation de l’original accompagné d’une pièce d’identité algérienne du mandataire.

 

Contacts

Pour plus d’informations contactez nous sur l’adresse e-mail: 

contact@consulat-nantes-algerie.fr

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