Personnes nées en France (à l’exception de la circonscription de Nantes) ou dans d’autres pays et immatriculés auprès du Consulat d’Algérie à Nantes
Dans Communiqués / Avis
05 Juin 2015
- Une copie intégrale originale de l’acte de naissance (daté de moins de trois (03) mois) ;
- Une photocopie des pièces suivantes :
Si les deux parents sont de nationalité algérienne : photocopies de leurs actes de naissance 12S ou photocopies de leurs passeports algériens.
Si un seul des parents est de nationalité algérienne : photocopie de son acte de naissance 12S ou photocopie de son passeport algérien. - Un formulaire de demande de l’acte de naissance 12S dûment rempli et signé
- NB :Le Consulat sollicite l’acte de naissance 12S auprès du Poste diplomatique ou consulaire couvrant le pays/lieu de naissance des personnes concernées et procède à sa délivrance dès sa réception.
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