Facilités accordées – Délivrance de casier judiciaire
FACILITÉS ACCORDÉES
POUR LA DÉLIVRANCE DU CASIER JUDICIAIRE
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- L’envoi du casier judiciaire par voie postal
Pour la délivrance du casier judiciaire par voie postale, les intéressés sont invités à adresser par courrier au Consulat d’Algérie à Nantes :
sis, 57, Rue Général BUAT – 44000 – Nantes
- Une demande légalisée au niveau d’une Mairie locale;
- Une photocopie de l’acte de naissance algérien en langue française;
- Une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité;
- Une enveloppe timbrée portant l’adresse personnelle.
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Dès réception, le Consulat délivre le casier judiciaire et procède à son envoi, par voie postale, à l’adresse de l’intéressé(e) dans un délai raisonnable.Â
- L’envoi du casier judiciaire par voie électronique (mail)
Pour la délivrance du casier judiciaire par voie électronique (mail), les intéressés sont invités à adresser à l’adresse mail, ci-après, les documents suivants :
- Une demande légalisée au niveau d’une Mairie locale;
- Une photocopie de l’acte de naissance algérien en langue française;
- Une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité.
etat.civil@consulat-algerie.net
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Dès réception, le Consulat délivre le casier judiciaire et procède à l’envoi d’une copie scannée à l’émail du demandeur.
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