Facilités accordées – Délivrance de casier judiciaire

FACILITÉS ACCORDÉES

POUR LA DÉLIVRANCE DU CASIER JUDICIAIRE

1. L’envoi du casier judiciaire par voie postal

Pour la délivrance du casier judiciaire par voie postale, les intéressés sont invités à adresser par courrier au Consulat d’Algérie à Nantes :

sis, 57, Rue Général BUAT – 44000 – Nantes

• Une demande légalisée au niveau d’une Mairie locale;
• Une photocopie de l’acte de naissance algérien en langue française;
• Une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité;
• Une enveloppe timbrée portant l’adresse personnelle.

Dès réception, le Consulat délivre le casier judiciaire et procède à son envoi, par voie postale, à l’adresse de l’intéressé(e) dans un délai raisonnable. 

2. L’envoi du casier judiciaire par voie électronique (mail)

Pour la délivrance du casier judiciaire par voie électronique (mail), les intéressés sont invités à adresser à l’adresse mail, ci-après, les documents suivants :

• Une demande légalisée au niveau d’une Mairie locale;
• Une photocopie de l’acte de naissance algérien en langue française;
• Une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité.

etat.civil@consulat-algerie.net

Dès réception, le Consulat délivre le casier judiciaire et procède à l’envoi d’une copie scannée à l’émail du demandeur.