Droit du timbre: 30 euros la délivrance du passeport à la faveur des mineurs et des étudiants algériens

Dans Actualité
03 Jan 2020

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans le cadre de la mise en oeuvre des disposotions de la loi de finances 2020, notammment son article 36, paragraphe 2

qui stipule que la délivrance du passeport à la faveur des mineurs et étudiants membres de la communauté algérienne établie à l’étranger, est soumise à une taxe qui équivaut à trois mille Dinars (3000,00 DA), le consulat d’Algérie à Nantes informe la communauté algérienne que les montants des droits de timbre à recouvrir à compter de 01/01/2020 sont:

Zone Euro : 3.000 DA soit la contre valeur de 30.00 Euros

Zone dollar: 3.000 DA soit la contre valeur de 37,50 USD

Les étudiants doivent justifier de leur statut en présentant un certificat de scolarité ou une carte d’étudiant en cours de validité.